Energy Transfer, la société à l’origine du controversé Dakota Access Pipeline, intensifie sa bataille juridique contre Greenpeace avec une stratégie sans précédent : chercher à bloquer une contre-action intentée par Greenpeace International aux Pays-Bas auprès d’un tribunal du Dakota du Nord. Cette décision, même si elle n’est pas totalement inédite, représente une tentative agressive d’étouffer les contestations juridiques internationales en tirant parti des juridictions nationales.
Le cœur du différend
Le conflit juridique découle d’années de protestations contre le Dakota Access Pipeline, auquel Greenpeace et d’autres groupes environnementaux se sont farouchement opposés. Energy Transfer a obtenu un jugement de près de 670 millions de dollars contre Greenpeace USA plus tôt cette année, invoquant les dommages causés par les manifestations. Aujourd’hui, au lieu de simplement poursuivre l’exécution de ce jugement, l’entreprise tente activement d’empêcher Greenpeace International d’intenter une action en justice distincte dans sa juridiction d’origine – les Pays-Bas.
Une manœuvre juridique non conventionnelle
La société pipelinière exhorte la Cour suprême du Dakota du Nord à émettre une injonction bloquant le procès néerlandais. Les experts juridiques, dont George A. Bermann, professeur à la Columbia Law School, notent que de telles injonctions internationales sont rares. Les tribunaux évitent généralement de s’immiscer dans les procédures judiciaires étrangères à moins que cela ne soit absolument nécessaire, en raison de questions de compétence complexes.
Le défi de l’application
Même si le tribunal du Dakota du Nord accordait l’injonction, son application serait problématique. Greenpeace International opère en dehors de la juridiction américaine. Une décision d’outrage rendue par un tribunal du Dakota du Nord serait difficile à obtenir si l’organisation n’est pas présente dans l’État. Cela soulève des questions fondamentales sur les limites des tribunaux nationaux dans le contrôle des actions juridiques internationales.
Pourquoi c’est important
Cette affaire met en évidence une tendance croissante : les entreprises recourent de plus en plus à des tactiques juridiques agressives pour faire taire l’opposition. En appliquant cette injonction inhabituelle, Energy Transfer tente d’étendre sa portée juridique au-delà des frontières américaines, créant potentiellement un précédent pour d’autres entreprises cherchant à réprimer l’activisme international. L’issue dépendra probablement de la manière dont le tribunal du Dakota du Nord équilibrera son autorité nationale et les principes de l’autonomie juridique internationale.
Cette situation souligne la tension entre le pouvoir des entreprises et la résistance environnementale, et elle suscite des inquiétudes quant à l’érosion des frontières juridiques à l’ère de la mondialisation. L’affaire sera probablement suivie de près par les groupes environnementaux et les entreprises, car elle pourrait redéfinir la portée de la guerre juridique au 21e siècle.
